Conditions générales de service

Conditions Générales du Service (CGS)

 

Article 1 - Dispositions générales et objet des CGS

 

Le document suivant (CGS) régi la relation entre vous en tant que client et notre société lorsque vous interagissez avec notre site internet https://lieu1oeuvre1pr1.goodbarber.app et/ou notre application BalaThéo.
La navigation et/ou l’interaction avec notre site internet et/ou notre application signifie que vous acceptez sans réserve ou objections ces CGS.
Notre société a le droit de modifier ou d’adapter ces CGS à tout moment et sans préavis. Ces CGS sont applicables dès qu’elles sont publiées sur notre site internet et/ou application et/ou envoyées par tous moyens.
Veuillez lire ces CGS avec attention avant d’utiliser, d’interagir ou d'accéder à notre site internet et/ou notre application.
En acceptant ces CGS vous certifiez avoir atteint au minimum la majorité légale dans votre pays, état ou province de résidence. Si vous êtes mineur vous certifiez avoir tous les droits et autorisations de la part de vos représentants légaux ou tuteurs légaux. Si vous n’avez pas atteint la majorité légale alors vous ne devez pas utiliser nos Services.

Vous n’êtes pas autorisés à utiliser nos Services, site internet et/ou application de manière illégale ou à des fins non autorisées.
Vous ne devez pas essayer de hacker, d'altérer l’utilisation des fonctions de nos Services, d’envoyer des viruses ni de conduire ou de tenter de conduire des attaques à l’encontre de nos services. Vous ne devez pas non plus essayer d’attenter à l’intégrité de nos services.

 

 

Article 2 - Contenus et propriété intellectuelle

 

 

Le contenu de nos Services peut être accessible gratuitement ou non. L’accès à certains de nos contenus peut nécessiter d’être connecté à votre compte ou d’avoir un abonnement en cours de validité (IAP, contenus restreints ou sections).
Si certains de nos contenus nécessitent d’avoir un compte ou d’être identifiés, veuillez vous référer à l’Article 4 « Processus d’enregistrement » pour savoir comment accéder à nos Services.
Les contenus de nos Services sont uniquement pour un usage personnel et non-commercial. Tous les contenus disponibles sur nos Services sont protégés par des copyrights et/ou par des droits de propriété intellectuelle.
De plus, certains de nos contenus peuvent être protégés par d’autres droits tels que, des brevets, marques déposées, secrets industriels et commerciales, droits des bases de données, droits sui generis ou d’autres droits de type propriété intellectuelle.
L’utilisateur de nos Services n’est pas autorisé à reproduire de manière totale ou partielle toute ou partie des contenus qui sont rendus disponibles au travers de nos Services. L’utilisateur s'interdit de reproduire les logos, noms, identité visuelle ou tout autre signe distinctif, il s'interdit aussi de produire toute copie ou reproduction ou copie-servile de nos Services.
L’utilisateur s'interdit de modifier, de copier, de traduire, de vendre, d’exploiter, de transmettre gratuitement ou non tout contenu, texte, images, dessins, contenus audio, podcast ou tout autre contenu disponible sur nos Services.

 

 

Article 3 - Liens de tiers et liens externes

 

 

Certains des contenus accessibles sur notre site internet et/ou application peuvent comporter des contenus émanant de tiers ou de sources extérieures. Les liens tiers si notre site internet et/ou application peuvent vous conduire vers des sites extérieurs qui ne sont pas sous le contrôle de notre Société et qui n’ont pas de lien avec notre Société. Nous ne sommes pas responsables pour le contrôle de l’exactitude des contenus émanant de sites tiers ou externes.
Notre Société n’est pas responsable en cas de dommages ou de mésusage lors de l’accès à des sites tiers ou de l’utilisation de liens externes sur notre site et/ou application.
Veuillez lire notre politique de confidentialité pour connaître la manière dont nous gérons les sites et les liens tiers.

 

 

Article 4 - Contact

 

 

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse suivante : communication@bordeaux.catholique.fr